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Schémas de financement locaux innovants : Rencontre INFINITE à Parme

Par Blandine Pidoux, Jana Cicmanova, le 5 avril 2016

Dans le cadre du projet Infinite Solutions, onze membres d’Energy Cities développent des schémas de financements locaux innovants dans leur ville. Une rencontre à Parme en Italie avec les autres partenaires du projet en mars dernier, leur a permis de faire le point et de discuter ensemble des progrès réalisés.

Fonds renouvelable pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments et équipements publics

Les villes portugaises d’Agueda et Almada, ainsi que Udine en Italie et Koprivnica en Croatie, ont mis en place des fonds locaux renouvelables associés à un système d’intracting, directement inspiré du modèle créé en 1995 à Stuttgart en Allemagne. L’objectif de ce fonds est de financer des mesures de réduction des consommations énergétiques des bâtiments et équipements publics.

Il a été relativement "simple" de transférer le modèle de Stuttgart à des villes de grande ou moyenne taille (au dessus de 100.000 habitants), telles que Udine et Almada, dont les structures administratives et les liens avec des acteurs du secteur privé et associatif sont à peu près similaires. En revanche, les petites villes en dessous de 20.000 habitants, comme c’est le cas pour Agueda et Koprivnica ont pu utiliser des approches simplifiées, facilitées par la petite taille de leur administration.

En ces temps de coupes budgétaires, il n’a pas toujours été facile de convaincre certains conseils municipaux du bien-fondé de l’opération, en particulier de les amener à voter le budget initial, pourtant indispensable pour "amorcer la pompe" du fonds renouvelable ... La petite ville d’Agueda n’a pourtant pas rencontré ce problème, puisque son Conseil a voté à l’unanimité la création de son Fonds pour l’Efficacité en Eau et Energie, d’un montant initial de 300.000 euros, très impressionnant pour une ville de cette taille !

De collaborations existent aussi entre des villes et des universités, des banques publiques comme la Caisse des Dépôts ou l’Etat fédéral du Bas-Wurtenberg. Elles ont démontrées que le modèle du financement par intracting, ne convient pas qu’aux autorités locales mais aussi à d’autres types d’organisations, comme des universités, des hôpitaux ou des musées. Plusieurs universités françaises, dont l’éco-campus de Clermont-Ferrand ou l’Université de Reims Champagne-Ardennes ont ainsi alloué respectivement 1.69 et 0.5 M Euros à des fonds renouvelables dédiés à l’efficacité énergétique.

Prêts bonifiés et contracting privé pour booster la rénovation des logements privés

L’objectif de la Région Bruxelles-Capitale en Belgique, de Frederikshavn au Danemark, de Riga en Lettonie, de Parme en Italie et de Bordeaux Metropole en France, était de mettre en place des fonds renouvelables et/ou des prêts bonifiés qui financeraient des mesures de réduction des consommations énergétiques de bâtiments résidentiels privés. Ici, les schémas de financement sont très différents, dépendants largement de la situation initiale et du contexte local de chaque ville, ainsi que de la volonté des banques locales à coopérer.

  • Riga a ainsi décidé de créer un fonds renouvelable municipal, alimenté par ses propres ressources et géré par une institution financière privée.
  • Frederikshavn a convaincu huit banques commerciales locales d’offrir des prêts à taux bonifiés aux habitants de la ville, et mobilise un réseau d’artisans et de conseillers en énergie qui contribuent au schéma.
  • La Région Bruxelles-Capitale a fait évolué son Prêt Vert existant et coopère maintenant avec un fonds public pour le logement et une banque coopérative locale.
  • Bordeaux Métropole a fait le constat que, pour 85% de ses habitants, ce ne sont pas les moyens financiers qui font le plus défaut, mais une ingénierie d’assistance aux travaux de rénovation.
  • Parme, malheureusement, fait face à des difficultés pour démarrer son propre fonds renouvelable et pour convaincre les banques locales à coopérer. La ville cherche activement à créer un dialogue pour trouver des solutions avec ces acteurs locaux.
  • La Ville de Stuttgart est en train de mettre en place un service d’ingénierie financière pour du contracting privé permettant aux propriétaires immobiliers de rénover leurs biens selon des standards élevés d’efficacité énergétique.

Leçons retenues du système de prêt à taux bonifié

La principale leçon retenue jusqu’ici est qu’il serait inefficace de mettre en place un fonds renouvelable municipal et de laisser l’équipe municipale gérer le système de prêt à taux bonifiés. Une autorité locale n’a pas les compétences d’un établissement financier et ce n’est pas son métier de gérer ces fonds et d’attribuer les prêts aux particuliers. Ce rôle est bien plus efficacement joué par les banques et les organismes financiers. De plus, les budgets municipaux sont limités et l’argent public seul ne peut pas couvrir la rénovation énergétique des biens privés à grande échelle. A la place, les fonds publics doivent être utilisés plus efficacement en servant d’appel à l’investissement privé et à l’implication des banques.

Une autre leçon importante est que pour bien remplir leur rôle incitatif dans le domaine de la rénovation énergétique du parc privé, les villes doivent endosser les responsabilités suivantes :

  • Sensibiliser les citoyens à l’importance de l’efficacité énergétique des bâtiments.
  • Fournir une assistance technique et garantir à leurs citoyens les économies d’énergie et la qualité de la rénovation (tel qu’avec la "Maison de l’énergie" de Bruxelles-Capitale ou le "one-stop-shop" à Delft).
  • Fournir aux citoyens des conseils financiers personnalisés (par exemple sur les sources de financements disponibles, le développement de plans de financement personnalisés, et une information sur les mesures incitatives existantes).
  • Impliquer les acteurs-clés locaux et coordonner les actions (comme par exemple avec la "Plateforme de rénovation énergétique" de Bordeaux Metropole) et établir des partenariats avec les banques et les institutions financières, qui très souvent proposent déjà des produits financiers "verts" auxquels les particuliers n’ont pas toujours recours, pour différentes raisons.

Plus d’information sur le projet Infinite Solutions et ses résultats : ici

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