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Irlande : le tout premier projet de loi sur le désinvestissement des énergies fossiles a été adopté par le Parlement en janvier dernier

Par Oana-Mihaela Mihalache, le 6 mars 2017

Le projet de loi sur le désinvestissement des énergies fossiles, présenté par le député indépendant Thomas Pringle et adopté par le Parlement irlandais, marque une étape historique pour le mouvement de désinvestissement. L’Irlande devient en effet le premier pays au monde à exclure le charbon, le pétrole et le gaz de son fonds souverain.

Avec ce projet de loi, l’Irlande entend désinvestir de son Fonds d’investissement stratégique plus de 8,5 milliards de dollars d’actifs. Le texte de loi a été adopté à la majorité par 90 voix contre 53 et doit être examiné par le Comité financier avant d’être définitivement promulgué.

Plus précisément, ce projet de loi vient modifier la Loi de 2014 portant amendement sur l’Agence Nationale du Trésor en autorisant cette Agence à exclure du portefeuille du Fonds stratégique d’investissement de l’Irlande les entreprises engagées dans les combustibles fossiles et à interdire tout investissement futur dans ce secteur d’activité. Dans le même temps, l’Irlande a présenté son premier Plan national pour l’atténuation climatique pour un avenir à faible intensité de carbone et est déterminée à respecter l’Accord de Paris afin de défendre un futur sans combustible fossile.

Thomas Pringle a dû recourir à des arguments forts pour faire adopter ce projet de loi. Il a d’abord insisté sur les conséquences du changement climatique comme le déplacement de populations, le réchauffement climatique et les dégâts subis par les foyers modestes et les petites entreprises. Afin de limiter la hausse des températures à moins de 2°C comme le recommande l’Accord de Paris, M. Pringle a appelé le gouvernement à agir et à mettre en œuvre des politiques conformes à cet objective. Il a également cité le directeur du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, Erik Solheim, en affirmant qu’il n’y a pas de meilleur moyen de protéger notre planète que d’agir immédiatement car la croissance économique n’est plus le seul remède à ses maux. Le nombre des réfugiés climatiques touchés par la faim, la pauvreté, la maladie et les conflits ne cesse en effet d’augmenter et vient nous rappeler notre échec à tenir nos engagements.

Bien que l’Irlande ait fait vœu de réaliser les objectifs de l’Accord de Paris, il est difficile pour un gouvernement d’obliger des entreprises engagées dans les énergies fossiles à ne plus exploiter leurs réserves et à renoncer à toute campagne d’exploration afin de maintenir la hausse des températures à l’échelle du globe en dessous de 2°C. Cela explique l’intérêt de l’Irlande pour le mouvement de désinvestissement et pourquoi elle a fait le choix de renoncer à toute participation dans les entreprises jugées responsables des problèmes actuels tout en affichant sa volonté de réfléchir à une plus grande justice en matière d’énergie.

L’Irlande appelle également l’ensemble des acteurs à participer au mouvement de désinvestissement. Depuis décembre 2016, le Trinity College de Dublin a rejoint la cause en excluant de son fonds de dotation tous les investisseurs ayant des actifs dans des entreprises engagées dans les énergies fossiles. Par ailleurs, plus de 11 000 personnes dans tout le pays ont signé une pétition appelant le gouvernement à arrêter d’investir dans ces énergies. Cette pétition visait à soutenir le projet de loi sur le désinvestissement des énergies fossiles et demandait son adoption par le Parlement. Dès la présentation du projet de loi par Thomas Pringle en novembre 2016, 25 groupes et réseaux ont écrit au Ministre des Finances, au Ministre de la Dépense Publique et de la Réforme, au Ministre de la Communication et au Ministre à l’Action Climatique et à l’Environnement afin de les exhorter à défendre la cause de l’exclusion des énergies fossiles du Fonds Stratégique d’Investissement. Plus de 50 députés et sénateurs ont rejoint le mouvement depuis novembre 2016 et signé une lettre adressée au Ministre des Finances lui demandant de soutenir leurs administrés et l’appelant à exclure les énergies fossiles du Fonds Stratégique d’Investissement au motif que l’argent investi est celui des contribuables et ne peut donc être utilisé pour financer des activités contraires à l’intérêt public.

L’Irlande s’est donc engagée sur la voie du désinvestissement mais reste l’un des pays qui émet le plus d’émissions et consomme le plus de ressources par habitant selon une étude de 2012 intitulée « Our Sustainable Future ; a framework for sustainable development for Ireland » .

Il est également important de souligner que si ce projet de loi n’impose au gouvernement aucune ligne de conduite dans la mise en œuvre du Livre Blanc sur l’énergie ou de son futur Plan national sur l’atténuation climatique, il montre néanmoins un réel engagement des politiques et appelle à promouvoir une économie et une société libérées de toute énergie fossile en Irlande tout en exhortant à plus de justice en matière climatique.

Pour aller plus loin : "Briefing on Fossil Fuel Divestment Bill 2017" par Trócaire

© : www.thomaspringle.ie - go fossil free

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